Ce que nous ne ferons jamais
Une page sécurité décrit des contrôles. Les contrôles changent. Ces engagements, eux, ne changent pas : ils sont la raison d'être des contrôles, et nous les inscrirons tous dans votre contrat.
Aucune commission d'apport, aucun programme partenaire, aucun partage de revenus, aucun placement sponsorisé, aucune certification payante, aucune marge de revente sur les produits que nous évaluons pour vous. Un auditeur payé par l'audité n'est pas un auditeur. Posez la même question à tous les autres acteurs de cette catégorie, et demandez la réponse par écrit.
Ni aux éditeurs, ni aux revendeurs, ni aux courtiers en données, à personne. Cela inclut les formes « anonymisées » et « agrégées » : à l'échelle d'un parc de licences d'entreprise, une organisation à la configuration inhabituelle est identifiable par quiconque connaît le marché, et l'éditeur le connaît mieux que personne. Si nous construisons un jour des référentiels mutualisés, la participation sera sur option, chaque contributeur en sera bénéficiaire, et les données n'iront jamais que vers les acheteurs.
Aucun score de productivité par ingénieur, aucun classement d'utilisation. Sachez ce que le produit affiche : quels comptes nommés détiennent un siège et quand chacun l'a utilisé pour la dernière fois (c'est ce qui rend un siège récupérable), et des rapports d'usage ventilables par compte. Si votre CSE ou votre délégué à la protection des données ne peut l'accepter, dites-le-nous avant tout envoi : l'alternative aujourd'hui est un décompte sans noms d'utilisateur.
Export CSV de votre portefeuille, de l'historique d'usage, des économies et des alertes à tout moment, sans « export réservé à l'offre Enterprise ». Résiliation par un simple email, sans appel de rétention. Votre accès à l'export survit à un litige de facturation : nous ne retenons pas vos preuves en otage d'une facture.
Les montants d'économies affichés dans le produit sont des estimations d'opportunité (le coût des sièges sans activité récente), et non de l'argent économisé ; chacun se rattache aux sièges et aux données d'usage qui le fondent. Et nous ne pratiquerons pas la vente par la terreur de l'audit pour laquelle ce secteur est connu. Si vous avez une exposition réelle, nous vous le dirons une fois, clairement, preuves à l'appui, et vous déciderez.
Si un éditeur nous adresse une injonction judiciaire, nous vous en informerons partout où la loi nous le permet, et nous résisterons. Plus utile encore : nous conservons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du produit, il y a donc peu à transmettre. Notez qu'une position de conformité calculée constitue une trace de ce que vous saviez et à quel moment. Parlez-en à votre conseil juridique, et nous conviendrons par écrit de la durée de conservation.
1. Quelles données nous recevons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, email professionnel, nom de l'entreprise | Formulaire d'inscription |
| Usage des licences | Comptes de sièges, pics, noms d'utilisateurs ; refus lorsque vos fichiers importés en contiennent | Smart Upload, OAuth, agent on-premise |
| Métadonnées de contrats | Noms d'éditeurs, dates de renouvellement, coûts, PDF de contrats | Vous les saisissez / importez |
| Télémétrie | Vues de pages, stacks d'erreurs | Automatique |
manage:jira-configuration. Les noms d'utilisateur qui détiennent une licence nous parviennent aujourd'hui ; la pseudonymisation au niveau de l'agent n'est pas encore disponible.
2. Où vivent vos données
- • Application et base de données : Render.com, région US Oregon (l'attestation SOC 2 Type II de Render couvre son infrastructure, pas LicensePulse). Nous ne proposons pas d'hébergement hors des États-Unis, ni sur vos sites, aujourd'hui.
- • Base de données : PostgreSQL géré par Render, chiffré au repos par Render. Pas de configuration haute disponibilité.
- • Documents de contrats téléversés : stockés sous forme de blobs binaires dans la même instance Postgres.
- • Classification IA : uniquement lorsque vous utilisez Smart Upload ou l'assistant : les noms de colonnes et les 30 premières lignes d'un fichier importé, ou les chiffres de synthèse de votre portefeuille, sont envoyés à Anthropic (Claude). Selon les conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner des modèles ; Anthropic peut les conserver pour une durée limitée selon ses propres règles. Il n'existe pas encore d'interrupteur par organisation : si vous voulez ces fonctions désactivées, nous en convenons par écrit.
- • Email : les emails de connexion, d'invitation, d'alerte et de formulaire de contact passent par Resend (États-Unis). Pas d'analytics tiers ni de réseaux publicitaires ; nos pages web chargent des polices depuis Google Fonts.
- • Pas d'hébergement UE : aucune région UE n'est proposée aujourd'hui.
3. Chiffrement
4. Contrôles d'accès
- • Authentification : email et mot de passe, tokens de session JWT. MFA TOTP disponible aujourd'hui, par utilisateur. Un Propriétaire peut l'imposer à toute l'organisation via l'API ; l'application n'a pas encore de réglage pour cela. SSO (SAML/OIDC) non disponible, sans date annoncée.
- • Autorisation : trois rôles (Propriétaire, Admin, Lecteur). Chaque route d'API rattachée à une organisation vérifie l'appartenance de l'utilisateur et que les objets demandés appartiennent à cette organisation ; des tests automatisés couvrent l'accès inter-clients.
- • Accès interne : l'accès à la production est réservé aux fondateurs. Les administrateurs de la plateforme peuvent consulter les organisations clientes pour le support ; cet accès n'est pas encore entièrement journalisé.
- • Clés API : limitées à une seule organisation, révocables instantanément.
- • Journal d'audit : enregistre les connexions (réussies et échouées, pour les comptes existants), les changements MFA, la création et la révocation des clés API, la suppression de produits et les changements d'administration. Toutes les modifications de données ne sont pas encore journalisées. Propriétaires et Admins peuvent l'exporter en CSV.
5. Sous-traitants
Nous limitons volontairement le nombre de fournisseurs. Chacun intervient selon ses conditions standard de traitement des données.
| Fournisseur | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Render | Hébergement applicatif et Postgres | États-Unis |
| Anthropic | Classification Smart Upload et assistant IA (uniquement s'ils sont utilisés) | États-Unis |
| Resend | Emails transactionnels (connexion, invitations, alertes, formulaires de contact) | États-Unis |
| Stripe | Paiements par carte, le cas échéant (nous ne voyons jamais les numéros de carte) | États-Unis / Irlande |
| Cloudflare | DNS, routage des emails et réseau de bordure devant nos sites | Anycast mondial |
| Microsoft / Salesforce / Atlassian / GitHub / Slack / Google | Uniquement si vous les connectez via OAuth | Selon le fournisseur |
Pour les transferts hors UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Nous donnons aux clients au moins 14 jours de préavis avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant. Abonnez-vous en écrivant à privacy@licensepulse.app.
6. Réponse aux incidents
- • Les incidents sont traités directement par les fondateurs. Une procédure écrite de réponse aux incidents, avec rôles et niveaux de gravité, existe à l'état de projet et attend l'approbation des fondateurs.
- • Clients concernés notifiés dans les 72 heures après détection confirmée (conforme RGPD article 33, plus rapide que la formule CCPA « sans retard injustifié »).
- • Notification : email au contact principal.
- • Post-mortem avec cause racine et plan de remédiation sous 14 jours.
Signaler une vulnérabilité : security@licensepulse.app. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et créditons publiquement la divulgation responsable.
7. Sauvegardes et plan de reprise d'activité
Nous ne considérons une sauvegarde comme fiable qu'après en avoir restauré les données, et nous ne revendiquons pas un historique de tests que nous n'avons pas.
8. Posture de conformité
| Norme | Statut | Notes |
|---|---|---|
| RGPD | Auto-évalué | DPA disponible · CCT UE intégrées · pas d'audit externe |
| CCPA / CPRA | Auto-évalué | Mentions dans la politique de confidentialité · traitement sous 45 jours |
| SOC 2 Type 1 | Non certifié | Pas de rapport SOC 2. Aucun audit n'est planifié. |
| ISO 27001 | Non visée | Non certifié. Aucun audit n'est planifié. |
| HIPAA / PCI / FedRAMP | Hors périmètre | N'importez pas de données de santé ni de carte bancaire |