RGPD
Auto-évalué · DPA avec clauses contractuelles UE
CCPA
Auto-évalué · demandes traitées sous 45 jours
Pas de rapport SOC 2
Non certifié · aucun audit planifié
Pas encore de SLA
Une seule région · disponibilité pas encore mesurée publiquement
Aucun port pare-feu entrant requis.
L'agent on-premise interroge votre serveur de licences localement et pousse les données en HTTPS sortant : votre pare-feu n'a pas besoin d'une nouvelle règle entrante. Votre équipe sécurité doit tout de même examiner l'agent avant son installation : le code source tient en un seul fichier lisible.

Ce que nous ne ferons jamais

Une page sécurité décrit des contrôles. Les contrôles changent. Ces engagements, eux, ne changent pas : ils sont la raison d'être des contrôles, et nous les inscrirons tous dans votre contrat.

Nous n'accepterons jamais d'argent d'un éditeur de logiciels.

Aucune commission d'apport, aucun programme partenaire, aucun partage de revenus, aucun placement sponsorisé, aucune certification payante, aucune marge de revente sur les produits que nous évaluons pour vous. Un auditeur payé par l'audité n'est pas un auditeur. Posez la même question à tous les autres acteurs de cette catégorie, et demandez la réponse par écrit.

Nous ne vendrons, ne louerons et ne partagerons jamais vos données.

Ni aux éditeurs, ni aux revendeurs, ni aux courtiers en données, à personne. Cela inclut les formes « anonymisées » et « agrégées » : à l'échelle d'un parc de licences d'entreprise, une organisation à la configuration inhabituelle est identifiable par quiconque connaît le marché, et l'éditeur le connaît mieux que personne. Si nous construisons un jour des référentiels mutualisés, la participation sera sur option, chaque contributeur en sera bénéficiaire, et les données n'iront jamais que vers les acheteurs.

Nous ne noterons et ne classerons jamais les individus.

Aucun score de productivité par ingénieur, aucun classement d'utilisation. Sachez ce que le produit affiche : quels comptes nommés détiennent un siège et quand chacun l'a utilisé pour la dernière fois (c'est ce qui rend un siège récupérable), et des rapports d'usage ventilables par compte. Si votre CSE ou votre délégué à la protection des données ne peut l'accepter, dites-le-nous avant tout envoi : l'alternative aujourd'hui est un décompte sans noms d'utilisateur.

Nous ne rendrons jamais le départ difficile.

Export CSV de votre portefeuille, de l'historique d'usage, des économies et des alertes à tout moment, sans « export réservé à l'offre Enterprise ». Résiliation par un simple email, sans appel de rétention. Votre accès à l'export survit à un litige de facturation : nous ne retenons pas vos preuves en otage d'une facture.

Nous n'inventerons jamais un chiffre, et ne vous vendrons rien par la peur.

Les montants d'économies affichés dans le produit sont des estimations d'opportunité (le coût des sièges sans activité récente), et non de l'argent économisé ; chacun se rattache aux sièges et aux données d'usage qui le fondent. Et nous ne pratiquerons pas la vente par la terreur de l'audit pour laquelle ce secteur est connu. Si vous avez une exposition réelle, nous vous le dirons une fois, clairement, preuves à l'appui, et vous déciderez.

Nous n'aiderons jamais un éditeur à monter un dossier contre vous.

Si un éditeur nous adresse une injonction judiciaire, nous vous en informerons partout où la loi nous le permet, et nous résisterons. Plus utile encore : nous conservons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du produit, il y a donc peu à transmettre. Notez qu'une position de conformité calculée constitue une trace de ce que vous saviez et à quel moment. Parlez-en à votre conseil juridique, et nous conviendrons par écrit de la durée de conservation.

1. Quelles données nous recevons

Catégorie Exemples Source
Données de compteNom, email professionnel, nom de l'entrepriseFormulaire d'inscription
Usage des licencesComptes de sièges, pics, noms d'utilisateurs ; refus lorsque vos fichiers importés en contiennentSmart Upload, OAuth, agent on-premise
Métadonnées de contratsNoms d'éditeurs, dates de renouvellement, coûts, PDF de contratsVous les saisissez / importez
TélémétrieVues de pages, stacks d'erreursAutomatique
Ce que nous NE recevons PAS : votre code source, fichiers projet, modèles, contenu de messages (Slack/Teams), corps d'emails, événements de calendrier, fichiers en dehors de la sortie du démon de licences. Les connecteurs OAuth SaaS sont désactivés par défaut et activés uniquement sur demande ; leurs permissions sont orientées lecture, à une exception près que nous supprimerons avant toute activation : le connecteur Jira demande actuellement manage:jira-configuration. Les noms d'utilisateur qui détiennent une licence nous parviennent aujourd'hui ; la pseudonymisation au niveau de l'agent n'est pas encore disponible.

2. Où vivent vos données

  • • Application et base de données : Render.com, région US Oregon (l'attestation SOC 2 Type II de Render couvre son infrastructure, pas LicensePulse). Nous ne proposons pas d'hébergement hors des États-Unis, ni sur vos sites, aujourd'hui.
  • • Base de données : PostgreSQL géré par Render, chiffré au repos par Render. Pas de configuration haute disponibilité.
  • • Documents de contrats téléversés : stockés sous forme de blobs binaires dans la même instance Postgres.
  • • Classification IA : uniquement lorsque vous utilisez Smart Upload ou l'assistant : les noms de colonnes et les 30 premières lignes d'un fichier importé, ou les chiffres de synthèse de votre portefeuille, sont envoyés à Anthropic (Claude). Selon les conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner des modèles ; Anthropic peut les conserver pour une durée limitée selon ses propres règles. Il n'existe pas encore d'interrupteur par organisation : si vous voulez ces fonctions désactivées, nous en convenons par écrit.
  • • Email : les emails de connexion, d'invitation, d'alerte et de formulaire de contact passent par Resend (États-Unis). Pas d'analytics tiers ni de réseaux publicitaires ; nos pages web chargent des polices depuis Google Fonts.
  • • Pas d'hébergement UE : aucune région UE n'est proposée aujourd'hui.

3. Chiffrement

En transit
HTTPS uniquement, TLS 1.2 / 1.3
Le HTTP est redirigé vers HTTPS, avec HSTS, sur tous les endpoints publics, y compris le canal entre l'agent et l'API.
Au repos
Chiffrement disque assuré par l'hébergeur
Render chiffre le volume de la base avec des clés qu'il gère (déclaration de Render, non vérifiée indépendamment par nous). Les secrets MFA et les contrats importés ne sont pas chiffrés en plus au niveau applicatif.
Mots de passe
bcrypt (coût 12)
Même notre équipe d'ingénierie ne peut pas récupérer un mot de passe en clair.
Clés API agent
Stockage par hash SHA-256
Clair affiché une seule fois à la création. Stocké uniquement sous forme de hash. Révocation immédiate.

4. Contrôles d'accès

  • • Authentification : email et mot de passe, tokens de session JWT. MFA TOTP disponible aujourd'hui, par utilisateur. Un Propriétaire peut l'imposer à toute l'organisation via l'API ; l'application n'a pas encore de réglage pour cela. SSO (SAML/OIDC) non disponible, sans date annoncée.
  • • Autorisation : trois rôles (Propriétaire, Admin, Lecteur). Chaque route d'API rattachée à une organisation vérifie l'appartenance de l'utilisateur et que les objets demandés appartiennent à cette organisation ; des tests automatisés couvrent l'accès inter-clients.
  • • Accès interne : l'accès à la production est réservé aux fondateurs. Les administrateurs de la plateforme peuvent consulter les organisations clientes pour le support ; cet accès n'est pas encore entièrement journalisé.
  • • Clés API : limitées à une seule organisation, révocables instantanément.
  • • Journal d'audit : enregistre les connexions (réussies et échouées, pour les comptes existants), les changements MFA, la création et la révocation des clés API, la suppression de produits et les changements d'administration. Toutes les modifications de données ne sont pas encore journalisées. Propriétaires et Admins peuvent l'exporter en CSV.

5. Sous-traitants

Nous limitons volontairement le nombre de fournisseurs. Chacun intervient selon ses conditions standard de traitement des données.

Fournisseur Finalité Localisation
RenderHébergement applicatif et PostgresÉtats-Unis
AnthropicClassification Smart Upload et assistant IA (uniquement s'ils sont utilisés)États-Unis
ResendEmails transactionnels (connexion, invitations, alertes, formulaires de contact)États-Unis
StripePaiements par carte, le cas échéant (nous ne voyons jamais les numéros de carte)États-Unis / Irlande
CloudflareDNS, routage des emails et réseau de bordure devant nos sitesAnycast mondial
Microsoft / Salesforce / Atlassian / GitHub / Slack / GoogleUniquement si vous les connectez via OAuthSelon le fournisseur

Pour les transferts hors UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Nous donnons aux clients au moins 14 jours de préavis avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant. Abonnez-vous en écrivant à privacy@licensepulse.app.

6. Réponse aux incidents

  • • Les incidents sont traités directement par les fondateurs. Une procédure écrite de réponse aux incidents, avec rôles et niveaux de gravité, existe à l'état de projet et attend l'approbation des fondateurs.
  • • Clients concernés notifiés dans les 72 heures après détection confirmée (conforme RGPD article 33, plus rapide que la formule CCPA « sans retard injustifié »).
  • • Notification : email au contact principal.
  • • Post-mortem avec cause racine et plan de remédiation sous 14 jours.

Signaler une vulnérabilité : security@licensepulse.app. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et créditons publiquement la divulgation responsable.

7. Sauvegardes et plan de reprise d'activité

État actuel, sans détour. La base de données fonctionne sur le PostgreSQL géré de Render, dans une seule région, sans réplica de haute disponibilité. Chaque nuit, nous la sauvegardons vers un stockage objet externe, chez un fournisseur distinct qui chiffre les copies au repos, et la restauration à un instant donné de Render est aussi disponible. Le 18 octobre 2026, nous avons restauré les deux dans des bases isolées, et chaque table correspondait à la production. Nous ne chiffrons pas encore nous-mêmes les sauvegardes avant leur envoi : cette étape est développée et testée, mais pas encore activée en production. Nous ne publions ni délai de reprise (RTO) ni perte de données maximale (RPO).

Nous ne considérons une sauvegarde comme fiable qu'après en avoir restauré les données, et nous ne revendiquons pas un historique de tests que nous n'avons pas.

8. Posture de conformité

Norme Statut Notes
RGPDAuto-évaluéDPA disponible · CCT UE intégrées · pas d'audit externe
CCPA / CPRAAuto-évaluéMentions dans la politique de confidentialité · traitement sous 45 jours
SOC 2 Type 1Non certifiéPas de rapport SOC 2. Aucun audit n'est planifié.
ISO 27001Non viséeNon certifié. Aucun audit n'est planifié.
HIPAA / PCI / FedRAMPHors périmètreN'importez pas de données de santé ni de carte bancaire

9. Nous joindre